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Issue number eleven from the year 1819 describes in elaborate detail the re-organization of the financial system in northern Haiti. In essence, the restructuring primarily appears to have involved separating the finances of the state from that of the royal family. The edict printed here and signed by Henry I on the 21st of September 1819 resulted in the creation of several new positions within the purview of the cabinet of the Minister of Finance and the Interior, including the separate installation in each province of the kingdom of a treasurer, a controller, a director of customs, and a controller of customs, etc. This new financial organization is complex and elaborate to the extent that further explaining it, along with each position, required the Gazette to publish a two-page Supplément, which appears here as pages 5 and 6.

*Provenance: Bibliothèque de Port-Royal (Paris)

[No. 11]

LIBERTÉ, INDÉPENDANCE OU LA MORT.

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 GAZETTE ROYALE D’HAYTI

Du 4 Novembre 1819, Seizième année de l’Indépendance.

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L’Union fait la force.

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De Sans-Souci, le Ier Novembre.

EDIT DU ROI,

Qui Sépare et Distingue l’Administration des Finances de l’Etat d’avec l’Administration des Biens Dotaux de la Couronne, de la Reine, de la Famille Royale et des Biens Réservés, etc.

HENRY, par la grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l’Etat, Roi D’HAYTI, etc. etc. à tous présens et à venir, Salut;

Vu les divers changemens survenus dans l’administration des finances par la vente et la disposition des biens domaniaux, et le changement de mode de perception des revenus publics qui en est résulté.

Vu aussi la nécessité de distinguer particulièrement l’administration et la régie des biens dotaux de la Couronne, de la Famille Royale, et ceux réservés, d’avec l’administration et la régie des biens domaniaux, comme le veulent le bon ordre, la justice et les intérêts mêmes du Royaume.

Nous étant fait représenter les divers Edits, Ordonnances et Règlement concernant les finances particulièrement nos Edits des 10 et 12 Avril 1817, qui déterminent le mode de vente et d’aliénation des biens domaniaux du Royaume et qui fixent le montant de la Liste Civile, la dotation de la Couronne, de la Reine et de la Famille royale.

Nous avons reconnu qu’il était nécessaire, urgent et indispensable de réorganiser l’administration des finances du royaume sur un nouveau plan, plus analogue à la situation actuelle des domaines et de Séparer d’une manière distincte de l’administration et de la régie des biens domaniaux du Royaume, l’administration et la régie des biens dotaux de la Couronne, de la Reine et de la Famille royale, et ceux réservés conformément à l’esprit desdits Edits précités.

A Ces Causes, nous avons statué et statuons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

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Article Premier.

Les biens domaniaux du Royaume, les revenus publics, droits et autres, déterminés par les lois et statuts du Royaume, continueront à être régis et administrés par l’administration des finances et de l’intérieur, à l’exception des biens qui se trouvent dans les attributions de notre Ministre de la maison du Roi.

  1. Notre Ministre des finances et de l’intérieur nous présentera sous le plus bref délai un nouveau plan d’organisation sur la régie et l’administration des finances du Royaume, le plus clair et le plus simple possible et analogue à leur situation actuelle.
  2. L’administration de la liste civile, les biens dotaux de la Couronne seront régis et administrés par notre Ministre de la maison du Roi, ayant des intendans sous ses ordres,; au désir de l’Edit du 12 Avril 1817 et de notre ‘Ordonnance du 18 Septembre.
  3. Voulons que notre Ministre de la maison du Roi soit chargé provisoirement de la régie et de l’administration des biens dotaux de la Reine et de la Famille Royale jusqu’à ce que nous en ayons autrement ordonné.
  4. Voulons pareillement que biens réservés faisant partie des biens domaniaux, soient régies administrés par le Ministre de la maison du Roi, et que les fonds en provenant soient versés au trésor royal par notre dit Ministre.
  5. Le Ministre de la maison du Roi nous présentera sous le plus bref délai un plan d’organisation clair, simple et convenable à la régie et à l’administration des biens dotaux de la Couronne et autres biens qui se trouvent provisoirement de son département.

7. Le Ministre et Secrétaire d’Etat remettra au Ministre de la maison du Roi et au Ministre des Finances et de l’Intérieur, à chacun d’eux, un état exact de tous les biens composant la dotation de la Couronne, de la Reine, de la Famille royale, et il remettra pareillement à chacun de nos dits Ministres un état des bien réservés faisant partie des biens domaniaux.

  1. Aussitôt après la remise des états susdits, notre Ministre de la maison du Roi se fera mettre en possession desdits biens, dans les formes accoutumées, par notre Ministre des Finances et de l’Intérieur.
  2. Les procès verbaux de mise en possession dressés sur les lieux mêmes, les titres, plans et autres pièces concernant lesdits biens, seront remis au Secrétaire d’Etat pour être déposés aux archives de l’état.
  3. Nous enjoignons positivement à nos Ministres d’Etat, de la maison du Roi, des Finances et de l’Intérieur dans le travail et les espérances dont ils sont et demeureront chargés par le présent édit de se conformer, ponctuellement aux édits, ordonnances, lois, constitutions et statuts du Royaume déjà établis.

MANDONS et ordonnons que les présentes, revêtues de notre sceau, soient adressées à toutes les Cours, Tribunaux et Autorités administratives, pour qu’ils les transcrivent dans leur registres, les observent et les fassent observer dans tout le Royaume ; et le Ministre de la justice est chargé de la promulgation.

Donné en notre Palais Royal de Sans-Souci, le 24 Septembre 1819, l’an 16 de l’indépendance, et de notre règne le 9ème.

Signé, Henry

Par le Roi,

Le Secrétaire d’État, Ministre des Affaires étrangères.

Signé, Duc de Limonade.

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ORDONNANCE DU ROI,

Sur la Nouvelle Organisation des Finances.

HENRY, par la grâce de Dieu et la Loi constitutionnelle de l’Etat, Roi d’Hayti, et. Etc. à tous présens et à venir. Salut.

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et de l’Intérieur, conformément à notre Ordonnance du 21 Septembre dernier.

Nous avons voulu, ordonné et statué; voulons, ordonnons et statuons ce qui suit :

ARTICLE PREMIER.

L’administration des finances de chaque province du Royaume sera composée comme suit :

d’Un intendant des finances.

Un contrôleur.

Un trésorier.

Un directeur des domaines.

Un directeur des douanes.

Un contrôleur des douanes.

Un garde-magasin central pour le Cap-Henry, et un garde-magasin particulier pour chaque province.

  1. Les commis principaux de finances maintenant établis dans les embarcadaires, et ports de mer, sont et demeurent conservés dans l’exercice de leurs fonctions.
  2. Les commis principaux de finances établis dans les paroisses de l’intérieur sont supprimés; lesdits officiers après avoir rendus leurs comptes, seront employés à d’autres services.
  3. Les lieutenans de rois des paroisses de l’intérieur dont les commis principaux sont supprimés, sont chargés de donner aux propriétaires ou fermiers des permis pour la livraison de leurs denrées, où ils mentionneront l’administration où lesdits propriétaires ou fermiers désirent faire porters leurs denrées, le nombre de sacs de café ou de balles de coton et les habitation d’où ils proviennent.

Attributions, Comptabilité et Composition des Bureaux de l’Intendant.

ATTRIBUTIONS.

  1. Les intendans des finances surveillent spécialement la rentrée des revenues du gouvernement, tant en espèces qu’en denrées, l’affermage des bien restés invendus, le versement du produit des vent3es et fermes desdits biens, celui du quart de subvention, le service des domaines et des douanes, la perception des droits d’importation et d’exportation, pésage, calles, jaugeages et confiscations, etc.

Ils surveillent les magasins et autres dépôts d’état, ainsi que le trésor public.

Ils surveillent les hôpitaux civils et militaires.

Comptabilité.

Aucune recette ne peut être faite que sur les ordonnances de l’intendant des finances.

L’intendant des finances ne pourra faire aucune dépense sans avoir été légalement autorisé, en se conformant aux instructions qui lui seront données relativement aux dépenses courantes.

Il rend ses comptes au Ministre des finances et de l’intérieur, tous les mois, d’après les instructions qui règlent la comptabilité et le mode de reddition de comptes des comptables.

Composition du Bureau de l »intendant.

Un chef de bureau,

Deux commis expéditionnaires,

Un hoqueton.

Du Contrôleur.

Attributions, Comptabilité et Composition du Bureau du Contrôleur.

ATTRIBUTIONS.

  1. Le contrôleur de l’administration des finances est chargé de la vérification de toutes les ordonnances de recettes et dépenses, des comptés des comptables, ainsi que des décomptes, feuilles de solde et de prêts des troupes et généralement de toutes les pièces, comptes, etc. qui doivent faire entrer ou sortir du numéraire du trésor.

Il donne son avis sur toutes les offres de marchandises et marchés passés avec l’administration ainsi que sur le prix des termes des habitations, maisons, guildives, et autres biens de l’état restés invendus.

Il dénonce à l’intendant les abus qui peuvent se glisser dans les différentes branches du service de l’administration.

Il surveille l’exécution des lois et ordonnances dans toutes les opérations administratives, et inspecte, tous les premiers de chaque mois, les bureaux du tré-

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sor, des domaines, des douanes, des magasins et autres dépôts de l’état.

Il constate les déficits et avaries qui peuvent avoir lieu dans les diverses branches du service de l’administration, lors qu’il est appelé soit par le directeur des domaines, directeur et contrôleur des douanes ou garde-magasin, pour constater, par procès verbal, les déficits et avaries.

Il surveille les hôpitaux civils et militaires.

Il remplace l’intendant en cas d’absence, de maladie et autres légitimes empêchemens.

Comptabilité du Contrôleur.

Le contrôleur rend ses comptes d’après les instructions qui lui seront données par le Ministre des finances et de l’intérieur.

Composition du Bureau du Contrôle.

Un chef de bureau

Deux commis expéditionnaires.

Un hoqueton.

Du Trésorier.

Attributions, Comptabilité et Composition du Bureau du Trésorier.

ATTRIBUTIONS

  1. Le trésorier de province reçoit tous les droits quelconques du gouvernement, d’après les ordonnances de recettes de l’intendant, vérifiées et enregistrées au bureau du contrôle.

Il reçoit dans la même forme tous les droits d’importation, d’exportation, le pésage, calle, jaugeage, sauvetage, de bâtimens naufragés et toutes les confiscations prononcées en faveur des douanes, d’après bordereau certifié du directeur de la douane et vérifié du contrôleur revetu des formalités administratives prescrites ci-dessus .

Le prix des ventes et fermes de maisons, habitations, terreins, guildives, boucheries et autres biens de l’état qui ne sont point payables en nature sont également perçus par le trésorier, à la diligence de l’intendant.

Il acquitte également toutes les ordonnances de dépenses, d’après les instructions qui règlent le service et la comptabilité.

Comptabilité du Trésor.

Il rend ses comptes d’après les instructions qui règlent, sa comptabilité, qui lui sont données par le Ministre des finances et de l’intérieur.

Composition du Bureau du Trésor.

Un chef de bureau.

Un commis expéditionnaire.

Un hoqueton.

Du Directeur des Domaines.

Attributions , Comptabilité et Composition du Bureau du Directeur des Domaines.

ATTRIBUTIONS.

  1. L’affermage des habitations et autres biens invendus, d’après l’ordre de l’intendant , donné sur l’avis du contrôleur, la rentrée du prix des habitations vendues payables tant en espèces qu’en denrées, du droit de subvention et autres.

Il est chargé de la confection des cadastres des bien domaniaux vendus et invendus, […] le montant du prix de la vente et de l’affermage, et le total des sommes revenantes à l’état.

Il surveille et  correspond avec les commis principaux de finances établis dans les embarcadaires ou ports de mer, qui sont sous ses ordres immédiats ; il se fait rendre compte de la situation de leurs magasins de denrées afin qu’il puisse connaître la quantité qui y existe et aviser aux moyens de les entrer dans les magasins de sa direction.

Il reçoit les denrées de la Couronne et autres biens qui relèvent du ressort du Ministre de la maison du Roi, sur les envois qui fui sont faits par les commis principaux des finances, d’après les ordres de l’intendant des domaines de la Couronne.

Il constate le poids desdites denrées des châteaux et habitations d’où elles proviennent, prélève l’impôt territorial,  si les biens n’en ont été affranchis selon les lois.

Ii fait emmagasiner lesdites denrées dans les magasins affectés pour recevoir les produits des biens de la Couronne; il tient une comptabilité distincte et séparée des revenus de la Couronne, d’avec les revenus de l’état.

Le directeur des domaines de l’administration des finances, ne peut ni livrer ni disposer des revenus de la Couronne et autres biens qui sont du ressort du Ministre de la maison du Roi, de même que ceux qui sont du ressort du Ministre des finances et de l’intérieur, sans un ordre desdits Ministres, chacun en ce qui les concerne.

Supplément.

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Supplément au No. 11 de la Gazette Royale d’Hayti, du 4 Novembre 1819, l’an Seizième de l’indépendance.

Comptabilité du Directeur des Domaines.

Le directeur des domaines rend ses comptes d’après les instructions qui lui sont données  par le Ministre des finances et de l’intérieur et qui règlent la comptabilité des comptables.

Composition du Bureau des Domaines

Un chef de bureau,

Quatre commis expéditionnaires,

Un garde-magasin.

Huit travailleurs,

Un hoqueton.

Du Directeur des Douanes.

Attributions, Comptabilité et Composition des Bureaux au Directeur des Douanes.

ATTRIBUTIONS.

  1. Le directeur des douanes surveille les débarquemens des marchandises sujettes aux droits d’importation; il en constate les quantités et qualités, en présence du contrôleur des douanes.

Il surveille le débarquement des denrées qui viennent par mer de différens ports du Royaume.

Il vérifie les exportations du commerce étranger.

Il tient la main à faire payer avec exactitude tous les droits d’importation, d’exportation, pésage et calles, etc.

Il dresse lors du départ des bâtimens étrangers le bordereau de ces droits qui sont acquités au trésor.

Il perçoit les droits de sauvetage des bâtimens naufragés , et toutes les confiscations prononcées en faveur des douanes, ainsi que les droits établis sur le petit cabotage.

Aucune opération du directeur des douanes ne pourra être faite qu’en présence du contrôleur des douanes, pour la validité de ladite opération.

Comptabilité du Directeur des Douanes.

Le directeur des douanes rend ses comptes tous les mois, d’après les instructions qui règlent la comptabilité des comptables, et qui lui sont données par le Ministre des finances et de l’intérieur ; lesdites instructions contiennent le service et la comptabilité des visiteurs et peseurs de douanes.

Composition des Bureaux de la Douane.

Un chef de bureau.

Un commis chargé de la visite des marchandises,

Un commis pour le petit cabotage,

Un commis pour les permis d’embarquemens et de débarquemens,

Deux commis expéditionnaires,

Trois visiteurs pour la rade et les calles,

Un peseur,

Huit travailleurs pour l’importation et

l’exportation.

Un hoqueton.

Du Contrôleur des Douanes.

Attributions, Comptabilité et Composition de son Bureau.

ATTRIBUTIONS.

  1. Le contrôleur des douanes est tenu de se trouver à la vérification que fait le directeur des douanes des marchandises importées et exportées par les bàtimens étrangers.

Il vise les permis de chargement et de déchargement délivrés par le directeur des douanes.

Il fait la visite à bord des bâtimens étrangers en chargement, afin de s’assurer si leurs chargemens sont conformes aux permis délivrés par le directeur et visés par lui;  il fait faire le débarquement des denrées du bord des bâtimens, lorsqu’il suppose quelque fraude, et il en avise de suite le contrôleur et l’intendant de la province.

Ii surveille le débarquement des marchandises qui sont assujetties aux droits d’importations, de même que des denrées, qui viennent des différens ports de mer du Royaume.

Il constate les déficits et avaries, qui peuvent avoir lieu dans les marchandises débarquées, et en dresse procès verbal qu’il fait parvenir à l’intendant.

Il vérifie et vise les bordereaux de tous les droits du gouvernement dressés par le directeur des douanes.

Il est personnellement chargé et responsable de l’exécution des ordonnances de Sa Majesté, concernant les douanes et tarifs des droits d’entrée et de sortie pour le commerce

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étranger, de même que de tous les règlements ayant rapport au service des douanes.

Il est présent à toutes les opérations des douanes qui ne peuvent valider sans sa

présence.

Il est aussi personnellement responsable des abus qui peuvent se glisser dans le détail qui lui est confié.

Il tient, pour cet effet, son bureau dans la même enceinte que celui, du directeur des douanes.

Comptabilité du Contrôleur des Douanes.

Le contrôleur des douanes rend ses comptes tous les mois, d’après les instructions qui règlent la comptabilité des comptables, qui lui sont données par le Ministre des finances et de l’intérieur.

Composition du Bureau du Contrôleur des Douanes.

Un commis.

Du Garde-Magasin Central.

Attributions, Comptabilité et Composition du Bureau du Garde-Magasin Central et des Garde-Magasins Particuliers.

ATTRIBUTIONS.

  1. Le garde-magasin central établi au Cap-Henry, pour l’approvisionnement, l’équipement et l’habilement des troupes de l’armée ; tient les dépôts des draps, toiles, et autres objets propres à les confectionner.

Il ne reçoit audit magasin, ni ne délivre aucun objet, sans un ordre, d’entrée ou de sortie desdits objets, signé de l’intendant et visé de contrôleur.

Il requiert le contrôleur toutes les fois qu’il le croit nécessaire, soit pour constater les avaries des objets ou approvisionnemens qu’il reçoit ou les déficits  qui pourraient avoir lieu.

Les attributions des garde-magasins particuliers sont les mêmes que celles du garde-magasin central, et ils remplissent les mêmes formalités pour recevoir et livrer.

Comptabilité du Garde-Magasin Central.

Le garde-magasin centrai rend ses comptes à l’intendant des finances d’après les instructions qui règlent la comptabilité, qui lui sont données par le Ministre des finances et de l’intérieur; il en est de même pour les garde-magasins particuliers.

Composition du Bureau du Garde-Magasin Central.

Un chef de bureau.

Un commis,

Un portier, et Deux travailleurs.

Des Commis Principaux de Finances des Embarcadaires et Ports de Mer.

Attributions et Comptabilité.

  1. Ils sont chargés de la perception des droits de l’état, et tenus d’en rendre compte toutes les semaines au directeur des domaines; ils perçoivent les denrées et revenus revenant à l’état, et sont tenus de faire le versement de toutes les denrées qu’ils auront perçues pendant ladite semaine, sinon ils déduisent les motifs qui ont retardé ledit versement.

Ils perçoivent, dans leurs magasins, les denrées et revenus provenans des biens et châteaux de la couronne; ils en tiennent une comptabilité séparée et distincte d’avec les denrées et revenus de l’administration des finances de l’état.

Ils correspondent directement avec le directeur des domaines, leur chef immédiat,  pour tout ce qui a rapport aux domaines, et avec le directeur de la douane pour tout ce qui a rapport à son service.

Comptabilité des Commis Principaux.

Ils reçoivent des instructions qui règlent leur comptabilité envers l’administration des finances de l’état, du Ministre des finances et de l’intérieur, et ils reçoivent de l’Intendant des domaines de la Couronne les instructions qui règlent leur comptabilité pour les biens de la Couronne et autres qui sont des attributions dudit Intendant.

Donné en notre Palais Royal de Sans-Souci, Ier Octobre 1819, l’an 16 de l’indépendance de notre règne le neuvième.

Signé , HENRY

Par le Roi.        .           •

Le Secrétaire d’état, Ministre des Affaires Etrangères,

Signé , Duc De Limonade.

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A Sans-Souci, de l’Imprimerie Royale.