20 Août 1807

(  N u m é r o   16.  )

GAZETTE OFFICIELLE

d e

L’ É T A T   D ’ H A Y T I,

Du  J e u d i   20  Août  1807 , l’an quatrième de l’indépendance.

Chaque Peuple , à son tour , a brillé sur la terre.

Voltaire , Mahomet.

E T A T S – U N I S   D’ A M É R I Q U E.

P  R  O  C  L  A  M  A  T  I  O  N.

T H O M A S   J E F F E R S O N ,

Président des Etats-Unis d’Amérique.

Pe n d a n t  la guerre qui existe malheureusement entre toutes les puissances de l’Europe , les Etats – Unis de l’Amérique , fermes dans leurs principes de paix , ont toujours cherché par la justice et en remplissant régulièrement  tous le devoirs sociaux et nationaux , à maintenir avec les puissances belligérantes , leurs relations habituelles d’amitié , d’hospitalité et de commerce ; ne prenant aucune part dans les discussions qui animent ces puissances les unes contre les autres , ils ont toujours témoigné le désir de voir rétablir la paix générale , et ont été fidèles observateurs de la neutralité qu’ils professent ; croyent , avec raison , qu’aucune puissance ne peut leur reprocher de s’en être écartés ; ils ont accordé , à ces mêmes puissances , et sans préférence , l’entrée de leurs ports , de leurs rivières , les moyens de réparer leurs bâtimens , les rafraîchissemens , les secours donnés à leurs malades dans tous les temps ; et de quel retour avons-nous été gratifiés ? C’est pour nous récompenser de nos intentions bienfaisantes qu’on a profité de ces actes  hospitaliers pour enfreindre nos lois , enlever nos concitoyens ou se saisir de leurs propriétés ; tout ceci s’est fait par les officiers d’une des puissances belligérantes reçue par nous. Une vérité est que ces abus , contre les lois de l’hospitalité ( à quelques exceptions près ) ont été constamment exercées par les commandans des bâtimens anglais armés , rôdans le long de nos côtes et fréquentant nos ports.

Des représentations répétées à cet égard , ont été faites à leur gouvernement , des assurances ont été données de leur part qu’on ferait passer des ordres pour les restreindre dans les limites de la justice et du respect dus à une nation amie ; mais ces ordres et ces assurances ont resté sans effet ; il n’est même pas parvenu à notre connaissance qu’on ait encore puni qui que ce soit pour les torts dont nous nous plaignons.

Une action enfin qui surpasse tout ce qu’on a vu où souffert jusqu’à présent , vient de porter la sensibilité du peuple à

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une crise sérieuse , et notre patience au-delà de ses bornes.

Une frégate des Etats-Unis , se confiant à la paix qui existe entre ce pays et les puissances , faisant voile d’un de nos ports pour une destination éloignée , fut surprise et attaquée par un bâtiment anglais de force supérieure ( un des bâtimens faisant partie de la division qui croise dans notre rivière , lequel s’était mouillé pour protéger cette affaire ) qui l’a mise hors d’état de servir, avec la perte de beaucoup de monde , tant tués que blessés ; non-seulement cette atrocité fut exercée sans provocation et sans aucune raison plausible ; mais elle n’a pu avoir été commise que dans le dessein de prendre , à force armée sur des bâtimens de guerre des Etats-Unis , une partie de son équipage , au mépris de toutes les lois , puisque l’on était d’avance assuré que les marins qu’on voulait avoir étaient des citoyens natifs des Etats-Unis ; le capitaine , après avoir effectué ses desseins , retourna , et mouilla à côté de sa division , près d’un des ports des Etats-Unis.

L’hospitalité , dans de telles circonstances , cesse d’être un devoir ; et en la continuant sous de si grands abus , on ne ferait que multiplier les injures et les animosités , lesquelles meneraient les deux nations à une rupture ; en venir à ces moyens extrêmes , serait une détermination également opposée aux intérêts des deux nations , sur-tout lorsque c’est d’après les assurances répétées des dispositions les plus amicales de la part du gouvernement anglais , que cet outrage vient d’être commis. Sous ce point de vue le sujet ne peut que se présenter de lui-même à ce gouvernement , pour appuyer les raisons qui exigent une réparation honorable , des torts qu’on a commis , et le décider à prescrire de justes bornes aux prétentions des officiels de mer ; cela seulement pourra justifier le gouvernement des Etats – Unis dans l’exercice de cette hospitalité qu’il est maintenant obligé de discontinuer ,

Considérant ces circonstances et le droit qu’a chaque nation de régler sa police intérieure , tant pour s’assurer de la paix que de la sûreté de ses citoyens , et conséquemment de refuser l’entrée des bâtimens armés dans ses ports ou rivières , soit en tel nombre ou de telles descriptions , j’ai cru nécessaire , d’après l’autorisation que me donne la loi , de rendre la présente proclamation , requérant par la présente tous les bâtimens armés , commissionnés par le gouvernement de la Grande – Bretagne , maintenant dans les ports ou rivières des Etats-Unis , d’en sortir immédiatement et sans délai ; leur interdisons l’entrée de tous les ports et rivières , et à tout autre bâtiment portant commissions sous l’autorité dudit gouvernement ; et si lesdits bâtimens mentionnés ci-dessus ou aucun d’eux ne sortaient pas comme il est dit plus haut , ou s’ils cherchaient dorénavant à y entrer , je défends , dans ce cas , qu’on ait aucune communication avec eux , avec leurs officiers on équipage , et qu’on leur fournisse aucun secours ; je déclare et fais connaître que si quelqu’un appartenant aux Etats-Unis , était pris , soit à aider aucun de ces bâtimens , au mépris de la défense faite dans la présente proclamation , soit en les réparant , soit en les avituaillant ou communiquer avec leurs officiers ou équipages , ou qu’aucun pilote aiderait la navigation d’aucun de ses dits bâtimens armés ( à moins que cela ne soit pour les mettre présentement hors des limites des Etats-Unis , à moins que cela ne soit dans le cas qu’un bâtiment soit dans le cas qu’un bâtiment forcé par la détresse ou chargé des dépêches publiques ,  comme dorénavant ; il est ordonné , la personne convaincue encourera toutes les peines et amendes prescrites par les lois , pour de telles fautes.

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J’enjoins et requiers , par ces présentes , à tous les officiers , civils et militaires , dans les Etats-Unis , et à tous les autres citoyens ou habitans , de prêter main forte à la prompte exécution de la présente proclamation.

Signé  T H O M A S   J E F F E R S O N ,

président.

E  T  A  T    D ’ H  A  Y  T  I.

Du Cap , le 19 Août.

Dans nos réflexions en date du 7 Mai , sur le prétendu Sénat du Port-au-Prince , nous avons avancé que les députés des deux divisions du Nord et de la première de l’Ouest , à l’assemblée constituante , avaient protesté contre l’irrégularité de ses procédés et l’illégalité de sa composition ; jaloux de justifier de notre assertion , nous nous empressons de donner à nos concitoyens une preuve matérielle des faits que nous avons articulés ; il leur suffira , ainsi qu’aux personnes même les plus partiales de jeter un coup-d’œil sur l’acte de protestation ci – après , pour se convaincre de la vérité.

Port-au-Prince , le 29 Décembre 1806.

Les Députés des divisions du Nord et de la première de l’Ouest ,

A Son Excellence le Général en Chef de l’Armée d’Haïti.

Nous avons l’honneur de vous adresser , sous le pli de la présente , Général , l’expédition de l’acte de protestation que nous avons rédigé contre les opérations de l’assemblée constituante séante et cette ville.

Nous avons l’honneur de vous saluer avec respect ,

Juste Hugonin , Jn Isaac , Hythe Datty , Lagroue , J. Simon , Galbois , R. L. Deparloir , Augte Dupin , Roumage aîné , Baubert , Bonniot , Ch. Leconte , Petigny fils , Boucanier , Bertrand Lemoine , Almanjor fils , Pierre Thimonthé , Lamothe Aigron , Bataille , C. C. Télémaque , Jn L. Larose , Pelage Warrein , F. Ferrier , J. L. Dégrieux.

P  R  O  T  E  S  T  A  T  I  O  N

Adressée à Son Excellence le Général en Chef de L’Armée d’Haïti.

Aujourd’hui 27 du mois de Décembre 1806 , an trois de l’indépendance d’Haïti ,

Nous , députés soussignés des deux divisions du Nord et de la première de l’Ouest , à l’assemblée constituante , pour former l’acte constitutionnel , nous nous sommes rendus au Port-au-Prince  , lieu désigné pour cette opération.

Dés le 20 du mois dernier , nous aurions commencé ce travail ; mais le général Pétion , commandant la division , nous objecta que les députés du Sud n’étaient pas encore arrivés , que nous ne pouvions pas faire la constitution sans la participation de ceux de toutes les paroisses de l’île. Pour prouver à nos compatriotes le désir que nous avions de tout sacrifier au bonheur de notre pays , nous eûmes la patience d’espérer jusqu’au 18 de ce mois , jour auquel on nous prévint pour commencer. Ce n’est pas cependant que nous manquions de témoigner tous les jours notre impatience au général Pétion , qui remettait l’ouverture de l’assemblée de lundi en lundi , et refusait même d’indiquer le lieu où les séances devaient se tenir.

Le jour enfin arrivé , quel fut notre étonnement , après la vérification des pouvoirs , de trouver 74 mandataires au lieu de 56 que nous devions être. Dès lors , considérant cette assemblée comme illégale , nous en fîmes l’observation , qui fut rejetée par la majorité absolue qu’eurent les députés des divisions du Sud et la deuxième de l’Ouest , nous fûmes convaincus qu’il nous serait inutile d’émettre aucun

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vœu tendant au bien de notre pays , nous nous réservâmes le droit de protester contre tout ce qui se ferait dans l’assemblée , et de ne faire connaître notre protestation que lorsque nous serions en lieu de sûreté.

En conséquence , nous protestons contre notre signature apposée sur l’acte soi-disant constitutionnel de ce jour , fruit de l’intrigue et de la malveillance , et contre tout ce qui s’ensuivra , jusqu’à la dissolution de assemblée , comme etant illégale , et contre tout principe de justice et d’équité.

Fait au palais du Port-au-Prince , les jour , mois et an que dessus.

Juste Hugonin , Jn Isaac , Hythe Datty , Lagroue , J. Simon , Galbois , R. L. Deparloir , Augte Dupin , Roumage aîné , Baubert , Bonniot , Ch. Leconte , Petigny fils , Boucanier , Bertrand Lemoine , Almanjor fils , Pierre Thimothé , Lamothe Aigron , Bataille , C. C. Telémaque , Jn L. Larose , Pelage Warrein , F. Ferrier , J. L. Dégrieux.

Pour copie conforme ,

Le secrétaire d’Etat , R o u a n ez jeune.

Plusieurs numéros de l’Ambigu nous sont arrivés à la fois. Ce n’est pas sans reconnaissance que nous avons vu M. Peltier , cet écrivain consomme , véridique et judicieux , oublier pour un instant les scènes imposantes que lui offre le théâtre de l’Europe , pour jeter quelques fleurs sur les travaux constitutionnels de ce nouvel Etat. O comme il est beau de penser, comme lui , que les hommes , en quelque climat que le destin les ait fait naître , sont enfans du même père , et ont par conséquent les mêmes droits à la justice et à l’impartialité ! Les divers extraits que nous publierons de ses oeuvres , prouveront combien il honore le ministère que sa plume libre et indépendante s’est attribué , celui de dispenser l’éloge et le blâme , sans acception de pays et de personnes. Le morceau suivante atteste que cet auteur , savant et infatigable , a toujours devant les yeux cette sentence si conforme à son état et à son cœur : Je ne connais Priam , Hélène ni Pâris.

« Nous avons publié , dans une des Feuilles de ce Numéro , la nouvelle Constitution que les habitans de l’île de Saint-Domingue , aujourd’hui Haïti , viennent de se donner au mois de Février dernier , après la révolution qui a renversé le trône de Dessalines. On sera étonné , et même nous ne craignons pas de le dire , on sera frappé d’admiration à la vue des dispositions simples , sages, politiques, religieuses et morales que renferme cet acte , ainsi que l’adresse du président et général en chef Christophe , qui vient à la suite. On n’y trouve aucun de ces rouages multipliés , fait ailleurs pour égarer les esprits , fouler le peuple , et opprimer légalement les personnes , tel qu’un sénat , un tribunat et un corps législatif. Toutes les autorités qui y sont instituées y étaient en pleine activité au mois d’Avril , et nous pouvons assurer , non-seulement d’après les lettres de cette date , que nous avons reçues personnellement, mais encore par le témoignage de voyageurs instruits , qui sont partis d’Haïti à cette époque , que l’ordre , la police , la moralité , la culture , le commerce , la justice , et tout ce qui est la suite d’une administration ferme , y étaient en vigueur le mois dernier. On remarquera entr’autres , dans cette Constitution , l’article 36 , par lequel le gouvernement d’Haïti annonce aux puissances qui ont des colonies dans son voisinage , sa résolution inébranlable de ne point trouble le régime par lequel elles sont gouvernées. Nous savons d’une manière positive , qu’un parti de mécontens, dans la bande du Sud , avait formé des projets funestes à la Jamaïque et y avait fait passer des émissaires ; mais que le président , général Christophe , ayant eu connaissance du complot , en a sur le champ fait connaître les auteurs , qui ont été arrêtés sur ses indications. Les troubles qui ont eu lieu vers le 1^er Janvier dernier , lors de la formation de cette Constitution , étaient entièrement apaisés au mois d’Avril. Dans notre prochain Numéro , nous reviendrons sur ces troubles , qui ont été fort mal représentés ici ; nous donnerons en même temps plusieurs pièces importantes qui y sont relatives , ainsi que des aperçus sur les liaisons commerciales actuelles et futures de la Grande-Bretagne et d’Haïti ».

Au Cap , chez  P.  R o u x , imprimeur de l’Etat.