28 Décembre 1818

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L I B E R T É ,   I N D É P E N D A N C E   O U   L A   M O R T.

G A Z E T T E   R O Y A L E   D’ H A Y T I ,

Du  28  Décembre 1818 , quinzième  année  de  l’Indépendance.

L’Union fait la Force.

            De Sans-Souci , le 25 Décembre.

O  R  D  O  N  N  A  N  C  E

D U    R O I.

H E N R Y ,  par la grâce de Dieu et la Loi Constitutionnelle de l’Etat Roi d’Hayti , etc. etc. etc. à tous présens et à venir , Salut.

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et de l’Intérieur ;

Persuadé que le plus grand bienfait que nous puissions procurer à nos fidèles sujets , est une instruction convenable à leur condition respective ; que cette instruction , surtout quand elle est fondée sur les véritables principes conservateurs de la liberté et de l’indépendance du peuple haytien , de la religion et de la morale , est non-seulement une des sources les plus fécondes de la prospérité publique , mais qu’elle contribue au bon ordre de la société , prépare l’obéissance aux lois , et l’accomplissement de tous les genres de devoirs;

Voulant autant qu’il est en notre pouvoir donner une organisation uniforme à cette branche importante de l’administration de l’état et régulariser par des réglemens et une surveillance convenables tous les efforts pour atteindre un but aussi désirable;

Notre Grand-Conseil d’Etat entendu :

A R T I C L E   P R E M I E R.

Nous avons créé et créons une Chambre Royale d’Instruction Publique , composée ainsi qu’il suit ; Ducs de la Marmelade , du Dondon ; Comtes de St-Louis , de Terrier-Rouge , d’Ouanaminthe , de Limonade , de Mont-Rouis ; les Barons de Joseph Dessalines, de Vastey , de Louis Dessalines , de Dupuy ; les Chevaliers de Jean-Joseph , de Prézeau , de Dupin , de Cincinatus Leconte et le lieutenant Jean-Charles fils, aide de camp de S. M.

2. La Chambre Royale d’Instruction Publique sera présidée par notre Ministre des finances et de l’intérieur ; elle choisira dans son sein un vice-président et ses secrétaires.
3. Les membres prendront rang entr’eux , d’après l’ordre d’ancienneté de nomination ; ceux qui seraient nommés le même jour , prendront rang d’après leur âge.
4. La Chambre se divise en autant de

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sections qu’elle juge convenble , distribue son travail , et fait ses réglemens de police intérieure.

5. Elle est spécialement chargée de la direction et de la surveillance des Ecoles , Académies, Collèges et autres établissemens nationaux , concernant l’instruction publique , du maintien de l’ordre , des mœurs et de l’enseignement , de l’observation des réglemens , de la réforme des abus ; elle sollicite et présente au Roi , les mesures qu’elle croit convenables , soit pour l’entretien desdits établissemens , soit pour l’ordre et la discipline.
6. L’Instruction Publique est sous notre protection directe et spéciale.
7. La Chambre est spécialement chargée de suivre et d’étendre les progrès de l’instruction publique , d’établir des écoles dans les paroisses où il n’y en a point , des Académies et Collèges dans le Royaume , selon qu’il sera nécessaire.
8. Tout Maître d’Ecole et Professeur , pour être habile et reçu à exercer ses fonctions, devra avoir un certificat de bonnes mœurs et d’une conduite régulière et irréprochable il devra en outre passer à l’examen des inspecteurs nommés par la Chambre Royale d’Instruction Publique , afin d’obtenir un brevet de capacité s’il en est digne.
9. Pour avoir le droit d’exercer , il faut , outre le brevet de capacité , une autorisation spéciale de la Chambre pour un lieu déterminé.
10. Seront salariés par le Gouvernement, les seuls maîtres d’écoles et professeurs qui auront été choisis et nommés par la Chambre Royale d’Instruction Publique.
11. Dans les Ecoles , Académies et Collèges nationaux , l’instruction est gratuite ; le Gouvernement salarie les Maîtres et Professeurs , fournit les livres et autres objets nécessaires à l’entretien desdits établissemens.
12. La Chambre Royale d’Instruction Publique nommera par chaque Ecole et Académie, trois Surveillans spéciaux , choisis parmi les autorités et les notables du lieu où est située l’Ecole ou l’Académie , qui seront chargés de les surveiller.
13. Les Surveillans spéciaux correspondent avec la Chambre Royale d’Instruction Publique , pour tout ce qui rapport à leur service.
14. Indépendamment des Surveillans spéciaux , nommés pour chaque Ecole et Académie , la Chambre choisira dans son sein des Inspecteurs qui seront chargés de faire de fréquentes tournées , pour visiter les Ecoles et Académies , se faire rendre compte des progrès de l’instruction par les Surveillans spéciaux , Maîtres d’Ecoles et Professeurs.
15. Sur le rapport motivé des Surveillans spéciaux , et des Inspecteurs , Chambre Royale d’Instruction Publique , peut changer la destination déterminée d’un Maître d’Ecole et Professeur d’un lieu à un autre , et s’il y a urgence , dans le cas de scandale et d’abus , le suspendre de ses fonctions ou le renvoyer après lui avoir retiré son brevet de capacité et son autorisation.
16. Les écoles particulières déjà établies sont soumises aux réglemens de la Chambre Royale d’Instruction Publique , et sont sous sa surveillance spéciale.
17. Il est loisible à toute personne ou association de fonder une Ecole ou Académie , pourvu que l’Instituteur soit muni d’un brevet de capacité et d’une autorisation de la Chambre Royale d’Instruction Publique.
18. Celui qui aura fondé une Ecole , soit par donation , soit par testament , pourra réserver à ses héritiers ou successeurs , dans l’ordre qu’il désignera , le droit de présenter un Instituteur.
19. Lorsqu’un individu , muni d’un brevet de capacité , désirera s’établir librement dans une Paroisse , à l’effet d’y tenir Ecole , il s’adressera à la Chambre Royale d’Instruction Publique , et lui présentera outre son brevet de capacité , des certificats qui attestent sa bonne conduite , pour obtenir l’autorisation d’exercer.
20. Les garçons et les filles ne pourront jamais être réunis dans le même local pour recevoir l’enseignement.
21. La Chambre Royale d’Instruction Publique , veillera avec soin , à ce que dans toutes les Ecoles et Académies , l’instruction soit fondée sur de bons principes , la religion ,

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le respect pour les lois et l’amour du Souverain ; elle s’occupera sans délai , à faire les réglemens sur l’instruction , indiquera les méthodes à suivre et les ouvrages dont les Maîtres feront usage.

22. La Chambre Royale d’Instruction Publique pourra faire composer et imprimer les ouvrages propres à l’instruction populaire.
23. Les livres et autres objets , concernant l’instruction publique , seront confiés à la conservation et aux soins d’un Bibliothécaire nommé par la Chambre.
24. Elle s’attachera à distinguer dans les Ecoles, quelles sont les bonnes méthodes qui avancent le plus , les progrès de l’instruction , afin d’établir successivement des Ecoles modèles dans tout le Royaume.
25. Tous les six mois , la Chambre mettra sous les yeux du Roi le tableau général des progrès de l’Instruction Publique , elle lui fera connaître les Maîtres et Professeues qui se seraient les plus distingués , et les écoliers qui auraient fait les plus grands progrès , et montré le plus de zèle pour s’instruire.

Donné en notre Palais de Sans-Souci , le 20 Novembre 1818 , and 15e de l’indépendance , et de notre règne le 8e.

Signé , H  E  N  R  Y ,

Par  le  Roi ,

Le Secrétaire d’Etat , Ministre des Affaires Étrangères ,

Signé ,   COMTE  de  LIMONADE.

C H A M B R E   R O Y A L E

d’Instruction  Publique.

Le 21 du présent , la Chambre Royale d’Instruction Publique a été installée.

S. E. Monseigneur le Ministre des Finances et de l’Intérieur a ouvert la séance par le discours suivant:

M e s s i e u r s ,

Le vœu bien prononcé du Roi , notre très-grâcieux Souverain , qui nous réunit dans cette enceinte , est que les principes d’instruction qui tombaient en décadence soient ravivés , et portés au plus haut degré de splendeur.

Sa Majesté pensé , que pour remplir efficacement son but , il convenait qu’elle créât une Chambre Royale d’Instruction Publique , chargée de la direction générale de l’instruction fondée sur la religion et la morale , un point majeur qui ne manquera pas de produire l’effet précieux de la conservation de notre Liberté et notre Indépendance, et contribuera simultanément au maintien du bon ordre dans la société.

Sa Majesté nous a désigné et déféré l’honneur de former la compostion de la Chambre Royale d’Instruction Publique ; Elle espère de notre zèle et exactitude l’accomplissement de ses vues paternelles et bienfaisantes.

Je ne doute nullement , Messieurs , qu’il n’ait aucun de nous qui ne soit pénétré du même sentiment, celui de remplir rigoureusement les devoirs de notre tâche pénible et difficile , à la satisfaction du Monarque , d’où découlera essentiellement le bonheur de notre postérité.

Ce discours a été accuelli par de vifs applaudissemens et des cris de vive le Roi !

Ensuite d’autres discours ont été prononcés , qui ont été souvent interrompus par des applaudissemens. Nous les ferons connaître successivement.

Dans cette séance la Chambre a été constituée de la manière suivante :

S. E. Monseigneur le comte de Lataste , président.

M. le baron de Dupuy , vice-président.

M E M B R E S.

S. E. Monseigneur le comte de Limonade.

S. G. Monseigneur le duc de la Marmelade.

S. C. Monseigneur le duc du Dondon.

S. E. M. le comte du Terrier-Rouge.

S. E. M. le comte d’Ouanaminthe.

S. E. M. le comte de Mont-Rouïs.

M. le baron de Joseph Dessalines.

M. le major général , baron de Louis Dessalines.

M. le chevalier de Jean Joseph.

M. le chevalier de Prézeau.

M. le chevalier de Dupin.

M. le chevalier de Cincinatus Leconte.

M. Jean-Charles fils.

S E C R É T A I R E S.

M. le baron de Vastey.

S. M. le comte de Saint-Louis.

Par une résolution de la Chambre Royale d’Instruction Publique , les Personnes ci-après ont  été nommées aux charges honorables d’Inspecteurs et de

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Surveillans Spéciaux des Académies et Ecoles nationales , déjà établies dans les difféerentes villes du Royaume.

Au   Cap – Henry.

I N S P E C T E U R S.

S. G. M. le duc de la Marmelade.

S. E. M. le comte d’Ouanaminthe.

S U R V E I L L A N S  de l’Académie Royale.

M. le chevalier de Pétigny.

M. Silvain Hypolite.

M. David.

S U R V E I L L A N S  de l’Ecole Nationale

M. le baron de Charrier.

M. Filliatre.

M. Achille.

A   Sans – Souci

I N S P E C T E U R S.

M. le chevalier de Prézeau.

M. le baron de Joseph Dessalines.

S U R V E I L L A N S.

M. le baron de Léo.

M. Grégoire.

M. Buon.

Au   Port – de – Paix.

I N S P E C T E U R S.

S. G. M. le duc du Dondon.

M. le lieutenant Jean-Charles fils.

S U R V E I L L A N S.

M. le chevalier du Goimbert.

M. Gelibert.

M. François Julien.

Aux   Gonaïves.

I N S P E C T E U R S.

M. le baron de Louis Dessalines.

S. E. M. de comte de Mont-Rouis.

S U R V E I L L A N S.

M. Firmin Blotte.

M. Démangle.

M. Tassy aîné.

A   Saint – Marc.

I N S P E C T E U R S.

M. le chevalier de Jean-Joseph.

S. E. M. le comte du Terrier-Rouge.

S U R V E I L L A N S.

M. Sanon Dérac.

M. Rigolet.

M. Mercure Beauplan.

MINISTERE  DE  LA  JUSTICE

Par Ordonnance du Roi , du 16 Décembre , les nominations et mutations suivantes ont eu lieu dans le Département de la Justice.

M. le baron de Delon , conseiller à la cour souveraine , a passé conseiller sénéchal juge de l’amirauté de la Capitale.

M. Lapommerai a été nommé conseiller à la cour souveraine , en remplacement du baron de Delon.

M. Maximilien a été nommé substitut du lieutenant de juge de Limonade.

M. Janvier Lapaire a été nommé substitut du lieutenant du juge du Dondon.

M. Antoine Durissie , huissier à la cour souveraine , a passé substitut du lieutenant de juge du Port-Margot.

M. Cadichon Barthélemy a été nommé greffier à la Petite -Anse.

M. Bien – Aimé Métayé a été nommé greffier à Sanit-Louis.

M. Michelet fils a été nommé greffier au Port-Margot.

M. Marseille Césard , ci-devant greffier à la Grande-Rivière , a passé greffier à Sainte-Suzanne.

M. Ciriaque Cordeille a été nommé greffier au Terrier-Rouge.

M. Antoine Etage a été nommé greffier à la Grande-Rivière.

M. Jean-Louis a été nommé huissier à la cour souveraine , en remplacement de M. Antoine Durissie.

M. Isidor a été nommé huissier à la cour souveraine.

M. Michel Déville , lieutenant de juge au Port-Margot , a passé lieutenant de juge aux Gonaïves , en remplacement de M. Charlot , décédé.

La Chambre Royale d’Instruction Publique , prévient les Instituteurs des écoles particulières déjà établies , d’avoir à se présenter à la Chambre sous le plus bref délai , pour obtenir le brêvet de capacité et la permission d’exercer s’ils sont dignes , conformément au désir de l’Ordonnance du Roi , en date du 20 Novembre présente année.

A Sans-Souci , de l’ i m p r i m e r i e   R o y a l e.